Loi Boutin et diagnostic immobilier

Instaurée en mars 2009, la loi Boutin modifie les relations entre les bailleurs et les locataires.

Parmi les nouvelles mesures, on trouve notamment l'obligation de mentionner la surface habitable dans le contrat de location.

Pour calculer cette surface, appelée métrage Boutin, le mode de calcul est extrêmement codifié.

Si la base correspond à la superficie des planchers, il convient de retirer l'espace occupé par les embrassures de portes, de fenêtres, les gaines techniques, les murs et les cloisons, les escaliers, mais aussi les endroits où la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1m80.

Les garages, les combles non aménagés, les balcons, les vérandas n'entrent pas dans la surface habitable.

Le recours à un professionnel n'est pas obligatoire mais fortement conseillé du fait de la complexité des calculs.

Si vous venez d'acquérir le logement que vous mettez en vente, sachez que le métrage Loi Boutin ne correspond pas exactement au métrage Carrez, il doit donc être recalculé.